Instaurer des contrôles aux frontières sans interdire la libre circulation.
Durant la première moitié des années 2000, l’Espagne et l’Italie ont massivement régularisé des étrangers clandestins présents sur leur sol, pour un total d’environ 1 500 000 personnes. Ces décisions ont notamment soulevé les protestations officielles de la France et de l’Allemagne, mais celles-ci sont restées vaines à cause de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne. En effet, une fois régularisés, ces immigrés ont tout loisir de franchir les frontières de l’UE pour s’installer dans les pays les plus généreux en matière d’aide sociale, à commencer par la France. Et il est bien évident que la crise, qui frappe sévèrement l’Espagne, ne peut qu’aviver le phénomène… Aide médicale d’Etat (AME), Couverture Maladie Universelle, Aide pour le logement (APL), etc. sont autant de promesse de gain facile pour ces personnes ayant fui la misère de leur pays d’origine.
Mais cela a des répercussions très graves pour notre pays : outre le coût financier net de l’immigration (évalué à quelque 21 milliards d’euros annuels selon certaines estimations), il faut relever la ghettoïsation de ces populations, leur difficulté concomitante à s’intégrer, l’explosion de la délinquance, la mise à mal du système d’intégration républicaine (crise de l’école, surcharge des hôpitaux, etc.), voire la remise en cause des valeurs qui le sous-tendent (rejet de la laïcité, tentation communautariste et de « discrimination positive »). Pour tenter de résoudre le problème, l’UE essaie de se doter d’une politique commune de l’immigration, mais celle-ci ne paraît pas viable. Face à cette impasse dans laquelle notre pays s’est laissé enfermer de manière absurde, « au nom de l’Europe », le choix est simple : soit réduire considérablement l’aide sociale en France, alignée ainsi par le bas sur d’autres pays européens - au risque de provoquer de très vives tensions – soit, solution la plus raisonnable et la plus simple, le rétablissement des contrôle à nos frontières, en faisant jouer la clause de sauvegarde d’ailleurs prévue dans le traité de Schengen qui a instauré la liberté de circulation dans l’UE.
LEUR ECHEC
Une gestion efficace à l’échelle de l’Europe des 27 des flux migratoires, ainsi que des problèmes de sécurité publique qui leur sont liés, implique une intégration fédérale qui n’existe pas, n’est ni réaliste ni souhaitable, compte tenu des différences - parfois des divergences - considérables qui existent entre pays membres.
Ainsi, l’émergence d’un corps de gardes-frontières européens se heurte à la réticence de plusieurs pays (à commencer par l’Allemagne) à la financer. Surtout, problème central, les différences importantes dans les situations démographiques et l’attractivité économique et sociale très variable des pays membres, font qu’il n’existe pas une homogénéité suffisante à l’échelle des 27 pour gérer efficacement les flux migratoires.
Par exemple, la France est l’un des seuls pays de l’UE à assurer le renouvellement de ses générations et n’a donc aucun besoin, contrairement à la plupart de ses partenaires, d’un afflux de migrants pour maintenir son peuplement. Par exemple encore, les pays périphériques de l’UE, souvent moins attractifs que leurs voisins du centre et du nord mais au contact du monde extra européen, n’ont guère les moyens ni la volonté d’empêcher réellement l’afflux d’immigrés clandestins et les trafics qui ne les concerneront que marginalement. Car une fois régularisées, ces populations immigrées changent bien souvent de pays d’accueil, privilégiant ceux qui ont le système d’aide social le plus généreux, comme la France.
Mais, voulant à tout prix tout communautariser au mépris du principe de subsidiarité, l’UE pratique une politique de fuite en avant vers nulle part, détruisant au passage des mécanismes nationaux certes imparfaits mais qui ont le mérite, eux, d’exister, comme les contrôles aux frontières, supprimés par le traité de Schengen.
Soumise au traité de Schengen, la France pâtit en effet tout particulièrement de la liberté de circulation à l’intérieur de l’UE, car son système social très attractif en fait une destination privilégiée pour les clandestins admis ou régularisés dans des pays du sud ou de l’est, comme l’Espagne ou l’Italie, qui ont régularisé ces dernières années des centaines de milliers de clandestins.
La France est également pénalisée par sa frontière (maritime) commune avec la Grande-Bretagne, destination économique très prisée ces dernières années. Mais la Grande-Bretagne n’ayant pas signé le traité de Schengen, les candidats à l’émigration clandestine sont bloqués dans notre pays. C’est ainsi que la région du Pas-de-Calais est devenue une gigantesque zone de non-droit.
On constate également le même problème avec les Roms d’Europe centrale, principalement de nationalité roumaine, qui s’installent dans nos grandes villes sans que l’Etat ne trouve aucune parade efficace : malgré des aides au retour et une coopération renforcée entre les autorités françaises et roumaines, l’Etat est incapable d’empêcher le retour dans notre pays de ces populations tsiganes, qui pratiquent volontiers la mendicité des enfants et des femmes, vivent dans une misère noire, sont un facteur d’insécurité évident (trafics en tout genre).
Au plan de la criminalité de droit commun, les mêmes causes produisent les mêmes effets, avec les mafias de l’est, ukrainiennes, kosovares, etc. qui pratiquent le vol de voitures en bandes organisées, le trafic de drogue, d’armes de guerre et parfois d’organes, la prostitution, etc. Les frontières orientales de l’UE sont particulièrement poreuses, de même que celles de l’Espagne, qui est un sas d’entrée pour les trafiquants de drogue en provenance du Maroc (enclaves passoires espagnoles au Maroc).
Le principe de libre circulation (des hommes, mais des biens et des capitaux) mis en œuvre par le traité de Schengen a favorisé également d’autres types de délit, comme l’insécurité routière causée par des ressortissants communautaires (en France, 25% des infractions de vitesse leur sont dus) sans qu’ils encourent de réelles sanctions, puisque les autorités françaises, en l’absence d’accord entre pays membres de l’UE malgré l’entrée en vigueur de la liberté de circulation, ne se sont pas résolues à pratiquer la confiscation systématique des véhicules en cause.
Enfin, en l’absence de contrôle à nos frontières et d’une réglementation suffisante de Bruxelles (qui par dogmatisme et sensibilité aux pressions des lobbies, n’a pas de réelle volonté en la matière), l’insécurité bancaire et financière est maximale en Europe, comme le démontre le scandale de l’affaire Maddoff, qui a vu des dizaines de milliers d’épargnants français et européens se faire piéger par des banques suisses et luxembourgeoises, ces dernières s’étant livrées sans difficulté aucune, malgré les règles bruxelloises, à des manipulations pour acheter du Maddoff dans leur dos.
LEUR DOUBLE LANGAGE
On nous présente toujours l’intégration européenne comme un moyen d’être plus forts et plus efficaces. Mais la réalité, comme on le voit, n’est pas aussi rose. En matière d’immigration, les Français se sont laissés prendre au discours piégé de « l’union fait la force », qui fait lâcher la proie pour l’ombre. Nicolas Sarkozy, en particulier, pour valoriser la présidence française de l’Union Européenne, a voulu faire croire que la gestion de l’immigration sera meilleure au niveau européen alors que c’est exactement l’inverse qui se produit.
Par exemple, malgré les belles promesses de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur ou président de la République, promesses jamais suivies d’effet, les scandales de Sangatte et de communes comparables du Nord / Pas-de-Calais continue sans aucun début de solution, puisque d’un côté la France se refuse à rétablir les contrôles à ses frontières et, de l’autre, la Grande-Bretagne refuse d’ouvrir les siennes
Le président de la République s’enfonce ainsi dans une impasse en voulant « faire avancer » à marche forcée une Europe des flux migratoires, qui aggrave le problème qu’elle est censée résoudre. A cet égard, le traité de Lisbonne, que Nicolas Sarkozy à imposer aux Français par un coup de force parlementaire et qui reprend la Constitution européenne rejetée par référendum en 2005, étend l’usage de la majorité qualifiée à l’immigration, ce qui risque de permettre des décisions totalement contraire à l’intérêt de la France.
Ainsi, la Commission européenne plaide pour une immigration légale massive, ainsi qu’elle l’a exposé dans son « Livre vert » publié en 2005. Cette préconisation exprime d’ailleurs, pour une large part, les intérêts d’un certain patronat, qui voit dans l’immigration, tout comme la Commission [1], l’instrument d’une pression à la baisse sur les salaires des Européens. Cet objectif d’une immigration massive, presque de peuplement, est totalement contraire aux besoins de la France et même de la plupart des autres pays européens et risque, s’il était en œuvre dans l’avenir, de déstabiliser profondément notre pays. Les effets en apparaissent déjà dans certaines de nos banlieues, où des jeunes déracinés issus de l’immigration constituent bien souvent le premier vivier des bandes violentes (il n’est pas besoin d’établir le comptage ethnique de M. Sabeg pour savoir - secret de polichinelle - qu’une majorité de la population carcérale, en surnombre, est composée de personnes issues de cette frange de la population).
C’est l’un des piliers du « Pacte européen sur l’immigration et l’asile », à propos duquel Brice Hortefeux, alors ministre de l’Identité nationale, déclarait en octobre 2008 : « Pour la première fois, l’UE reconnaît le principe selon lequel les migrations peuvent contribuer de manière décisive à la croissance économique. » ! [2]
Enfin, la Cour européenne de Justice s’immisce de plus en plus dans le droit au séjour qui dépend pourtant selon les traités des Etats-nations européens, en vertu d’une interprétation très hardie de nouveaux traités ou d’un pouvoir autonome de production du droit qu’elle s’arroge bien souvent toute seule, en l’absence de toute instance de contrôle de son activité : ainsi, l’Irlande et le Danemark sont particulièrement inquiets d’un arrêt de la Cour du 25 juillet 2008, rendant obligatoire la régularisation d’un étranger clandestin marié avec un ressortissant de l’UE, même si celui-ci n’a pas au préalable vécu légalement dans un autre Etat membre. Il s’agit d’une nouvelle illustration du caractère tentaculaire des pouvoirs de cette cour, qui s’en prend à la législation sur le regroupement familial des Etats les plus prudents sur ce terrain.
Si dans les faits l’Europe de l’immigration est une Europe-passoire, on constate également que les discours de nos dirigeants sur les lendemains qui chantent ne sont qu’un habillage mensonger d’une situation qui ne peut qu’empirer.
CE QUE NOUS VOULONS
La voie de la communautarisation à outrance des politiques nationales d’immigration est une impasse que se refusent à reconnaître nos dirigeants, compromis depuis des années avec cette construction européenne-là et qui n’ont plus d’autre choix que la fuite en avant vers le pire.
Le seul moyen pour vaincre tous ces problèmes est de faire jouer dans l’urgence la clause de sauvegarde du traité de Schengen, qui autorise un pays signataire à rétablir les contrôles à ses frontières pour des raisons de troubles à l’ordre public, qui sont ici réunies.
Par ailleurs, pour forcer tous les pays de l’UE à assumer leurs responsabilités, il faut restreindre la liberté de circulation bénéficiant aux immigrés légaux, de telle sorte que chaque pays membre de l’UE puisse décider de les admettre ou non sur son territoire.
Mais si cela ne devait pas suffire, il faudrait alors se retirer du traité de Schengen et, comme la Grande-Bretagne, maintenir des contrôles permanents à nos frontières.
Enfin, la France doit prendre des mesures énergiques pour lutter contre la délinquance des ressortissants et entreprises communautaires, en n’hésitant pas par exemple à saisir les véhicules des contrevenants au code de la route ou à engager des actions préventives contre les établissements financiers à la conduite douteuse.
[1] A plusieurs reprises, ces dernières années, la BCE et la Commission européenne ont ouvertement plaidé en faveur de la baisse des salaires nominaux en Europe afin de « relancer la croissance ».
[2] AFP, 15 octobre 2008.